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Rédigé le 10 avril 2018 - Actualisé le 18 mars 2020

REFORME 2020, Versez jusqu'a 13 % de votre taxe directement à l'EIVP

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". Le nouveau barème, appelé Solde de la Taxe d’Apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

L’EIVP reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourront être fléchés vers l’EIVP avant le 31 mai 2020.

Il n'y a plus d'intermédiaire entre vous et les écoles éligibles de votre choix.

Le code d’habilitation de l’EIVP (Code UAI) : 0750043P

Vous pouvez verser la totalité des 13% à l’EIVP. L'école devra ensuite vous délivrer une attestation de paiement car cela pourra vous être demandée par l'URSSAF en cas de contrôle. L'EIVP est bien entendu éligible à 100% de cette part de votre taxe d’apprentissage !

Pour le calcul des 13% et effectuer votre versement, rendez-vous sur ce formulaire en ligne : https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

Nous vous accompagnons dans le cadre de cette réforme, pour plus d’informations contactez-nous au 01 56 02 61 00 (Nathalie BAUDSON taxe-apprentissage@eivp-paris.fr).

A quoi correspondent ces 13% ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. (ou 0,44 % en Alsace-Moselle). Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée).
  • 13% (solde) destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspondent à l'ancien hors-quota ou barème : UAI EIVP 0750043P Formation Ingénieur Génie urbain
Qu'en est-il des catégories A et B ?

Les catégories seront supprimées

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)
Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, les 13%, que vous pouvez verser directement à l’EIVP

Si l'entreprise ne souhaite pas verser à une école les 13 %, peut-elle verser cette taxe à son OPCO ? 

Non, les OPCO auront pour obligation de renvoyer les fonds reçus au titre des 13%.

COMMENT VERSER sa taxe d'apprentissage 2020 à l'EIVP?

Pour nous communiquer votre taxe d’apprentissage, il vous suffit de compléter le formulaire suivant : https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

L’EIVP s’engage à vous délivrer votre reçu libératoire dans les plus brefs délais.

Notre code UAI : 0750043P
Notre adresse : EIVP, 80 rue Rébeval, 75019 PARIS

COMMENT CALCULER les 13 % ?

Vous devez tout d’abord déterminer votre taxe d’apprentissage. Celle-ci s’obtient en prenant comme référence 0.68%, de votre masse salariale 2019.

Une fois votre taxe d’apprentissage déterminée, l’EIVP peut recevoir 13% de votre taxe d’apprentissage.

Si vous le souhaitez, ce calcul peut-être effectué via le formulaire de versement. 

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