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Rédigé le 10 avril 2018 - Actualisé le 06 juillet 2020

REFORME 2020, VERSEZ JUSQU'A 13 % DE VOTRE TAXE DIRECTEMENT À L'EIVP

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ». Le Solde de la Taxe d’Apprentissage, destiné au financement des formations sous statut étudiant (nouvelle appellation du "barème" ou "hors quota"), correspond à 13 % de la taxe d'apprentissage. Il est versé directement aux établissements d'enseignement supérieur. Il constitue une dépense libératoire pour l’entreprise.

L’EIVP reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourront être versés à l’EIVP avant le 15 juillet 2020 (nouvelle date limite). (consultez également notre plaquette 2020 pour plus d'information)

Il n'y a plus d'intermédiaire entre vous et les écoles éligibles de votre choix.

Le code d’habilitation de l’EIVP (Code UAI) : 0750043P

Vous pouvez verser la totalité des 13% à l’EIVP. 

Pour effectuer votre versement, rendez-vous sur ce formulaire en ligne : https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton "générer un bordereau" ou sur le lien inclus dans le message de confirmation. 

Sur le bordereau au format pdf apparaîtront les références bancaires du compte à créditer et le libellé à reporter sur le virement. Ce bordereau est à retourner signé à l'adresse taxe-apprentissage@eivp-paris.fr

Après perception des fonds, l'EIVP vous délivrera une attestation de paiement.

 

Nous vous accompagnons dans le cadre de cette réforme, pour plus d’informations contactez-nous au 01 76 21 59 83 (Nathalie BAUDSON taxe-apprentissage@eivp-paris.fr).

COMMENT VERSER SA TAXE D'APPRENTISSAGE 2020 À L'EIVP?

Pour nous communiquer le montant de vos versements à l'EIVP, veuillez compléter le formulaire suivant : https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton "générer un bordereau" ou sur le lien inclus dans le message de confirmation. 

Sur le bordereau au format pdf apparaîtront les références bancaires du compte à créditer et le libellé à reporter sur le virement. Ce bordereau est à retourner signé à l'adresse taxe-apprentissage@eivp-paris.fr

Après perception des fonds, l'EIVP vous délivrera une attestation de paiement.

Notre code UAI : 0750043P

Notre adresse : EIVP, 80 rue Rébeval, 75019 PARIS

 

COMMENT CALCULER LES 13 % ?

Vous devez tout d’abord déterminer votre taxe d’apprentissage. Celle-ci s’obtient en prenant comme référence 0.68%, de votre masse salariale 2019.

Une fois votre taxe d’apprentissage déterminée, l’EIVP peut recevoir jusqu'à 13% de votre taxe d’apprentissage.

Si vous le souhaitez, ce calcul peut-être effectué via le formulaire de versement. 

A quoi correspondent ces 13% ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. (ou 0,44 % en Alsace-Moselle). Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée).
  • 13% (solde) destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspondent à l'ancien hors-quota ou barème : UAI EIVP 0750043P Formation Ingénieur Génie urbain
Qu'en est-il des catégories A et B ?

Les catégories seront supprimées

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)
Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, les 13%, que vous pouvez verser directement à l’EIVP

Si l'entreprise ne souhaite pas verser à une école les 13 %, peut-elle verser cette taxe à son OPCO ? 

Non, les OPCO auront pour obligation de renvoyer les fonds reçus au titre des 13%.

Les entreprises peuvent aider l’École à développer un projet pédagogique novateur, qui vise à former des ingénieurs et techniciens capables de comprendre et relever les grands défis de la ville du XXIe siècle qui intègre les enjeux de la triple transition démographique, énergétique-écologique et numérique.

  • Notre objectif ? Former de nouvelles générations d'ingénieurs et de techniciens pour les entreprises directement engagées dans cette évolution.
  • Offrir aux étudiants une formation en adéquation avec les besoins de l'Entreprise impliquée dans l'aménagement urbain durable, la construction, les transports, l'environnement, l'énergie, les réseaux et services urbains intelligents
  • Développer des travaux de haute valeur scientifique via les projets d'études, les coopérations à l'international, des outils pédagogiques innovants
  • Une recherche d'excellence, l'EIVP est membre de la Communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Est
  • Développer les rencontres entreprises : forum, conférences, visites de sites et laboratoires en France et à l'international
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