Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Rédigé le10 avril 2018 -Actualisé le18 janvier 2021

VERSEZ JUSQU'A 13 % DE VOTRE TAXE DIRECTEMENT À L'EIVP

En choisissant l’EIVP comme bénéficiaire de leur taxe d’apprentissage, les entreprises partenaires contribuent de façon décisive à l’innovation pédagogique et au développement de la Grande Ecole du Génie Urbain

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ». Le Solde de la Taxe d’Apprentissage, destiné au financement des formations sous statut étudiant correspond à 13 % de la taxe d'apprentissage. Il est versé directement aux établissements d'enseignement supérieur. Il constitue une dépense libératoire pour l’entreprise. Plus d'informations sur le site de Service public.

L’EIVP est habilitée à recevoir des versements correspondants aux 13% de la taxe d’apprentissage sans passer par un intermédiaire avant le 31 maî 2021 (sans passer par l’intermédiaire des OPCO) Consultez notre plaquette 2021 pour plus d'information.
Votre versement se fera directement à l’EIVP (virement et chèque), et non plus à un organisme collecteur. Un reçu libératoire qui servira de justificatif aux services fiscaux est envoyé par l’EIVP une fois le versement effectué.

Grâce à vous, l’EIVP procède chaque année à d’importants investissements au service de la pédagogie.

  • Projets pédagogiques
  • Amélioration des conditions de travail des élèves
  • Matériel pour plateformes technologiques
  • Matériel informatique & licences

Modalités de versement

Vous pouvez verser la totalité des 13% à l’EIVP. 

Afin de faciliter la traçabilité de vos versements, nous vous recommandons l'utilisation de la démarche dématérialisée via notre plateforme rendez-vous sur ce formulaire en ligne: https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

Le code d’habilitation de l’EIVP (Code UAI) : 0750043P

Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton "générer un bordereau" ou sur le lien inclus dans le message de confirmation. 

Sur le bordereau au format pdf apparaîtront les références bancaires du compte à créditer et le libellé à reporter sur le virement. Ce bordereau est à retourner signé à l'adresse taxe-apprentissage@eivp-paris.fr. Après perception des fonds, l'EIVP vous délivrera une attestation de paiement.

 Nous vous accompagnons dans le cadre de cette réforme, pour plus d’informations contactez-nous au 01 76 21 59 83 (Nathalie BAUDSON taxe-apprentissage@eivp-paris.fr).

Une plateforme dédiée

Pour communiquer le montant de vos versements à l'EIVP, une plateforme dédiée simplifie vos démarches - Grâce à la plateforme :

  • Vous pourrez calculer le montant de votre taxe, 
  • Il vous sera possible d’effectuer un paiement par virement, chèque

Veuillez compléter le formulaire suivant : https://paiement.eivp-paris.fr/ta/

Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton "générer un bordereau" ou sur le lien inclus dans le message de confirmation. 

Sur le bordereau au format pdf apparaîtront les références bancaires du compte à créditer et le libellé à reporter sur le virement. Ce bordereau est à retourner signé à l'adresse taxe-apprentissage@eivp-paris.fr

Après perception des fonds, l'EIVP vous délivrera une attestation de paiement.

Formulaire papier (virements, chèques)

Dans l'éventualité où vous ne souhaiteriez pas utiliser la démarche dématérialisée, vous pouvez nous retourner le formulaire de versement de votre taxe d'apprentissage dûment complété 

Si vous choisissez de verser votre taxe d'apprentissage par virement, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le formulaire à taxe-apprentissage@eivp-paris.fr

Si vous choisissez le paiement par chèque, merci de nous retourner votre promesse de versement accompagnée du chèque à l'adresse suivante : EIVP 80 rue Rébeval 75019 Paris

Notre code UAI : 0750043P

Quel que soit le mode de paiement choisi, nous vous ferons parvenir - une fois le versement effectué - votre justificatif (reçu libératoire) dans les meilleurs délais.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires

COMMENT CALCULER LES 13 % ?

Vous devez tout d’abord déterminer votre taxe d’apprentissage. Celle-ci s’obtient en prenant comme référence 0.68%, de votre masse salariale 2020

Une fois votre taxe d’apprentissage déterminée, l’EIVP peut recevoir jusqu'à 13% de votre taxe d’apprentissage.

Si vous le souhaitez, ce calcul peut-être effectué via le formulaire de versement.

A quoi correspondent ces 13% ?

La taxe d’apprentissage est égale à 0.68% de la Masse Salariale. (ou 0,44 % en Alsace-Moselle). Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée).
  • 13% (solde) destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspondent à l'ancien hors-quota ou barème : UAI EIVP 0750043P Formation Ingénieur Génie urbain
Qu'en est-il des catégories A et B ?

Les catégories seront supprimées

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)
Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, les 13%, que vous pouvez verser directement à l’EIVP

Si l'entreprise ne souhaite pas verser à une école les 13 %, peut-elle verser cette taxe à son OPCO ? 

Non, les OPCO auront pour obligation de renvoyer les fonds reçus au titre des 13%.

Vous êtes, un ancien élève, un partenaire, un employeur, en affectant votre taxe d’apprentissage à l’école, vous nous aider à former vos futurs collaborateurs, en phase avec l’évolution de vos besoins de demain.

  • Le versement de la taxe d’apprentissage est un moyen important et concret pour accroître notre partenariat.
  • Partenariats d’études/recherches, réalisées par nos élèves ingénieurs, encadrées par nos chercheurs, pour vos activités professionnelles : définissons-les ensemble.
  • Organisation de rencontres ciblées entre vous et nos élèves ingénieurs, pour vos besoins en recrutement (stages et postes). Pour vous faire gagner du temps et préparer au mieux, l’avenir de nos élèves et de vos futurs collaborateurs.
  • Davantage de visibilité de vos métiers, opportunités et marques, par davantage de communication auprès de nos élèves ingénieurs (conférences, intranet, email, etc.)
  • Des espaces de travail pour les élèves, équipé des dernières technologies
Notre objectif :

Développer un projet pédagogique novateur, qui vise à former des ingénieurs et techniciens capables de comprendre et relever les grands défis de la ville du XXIe siècle qui intègre les enjeux de la triple transition démographique, énergétique-écologique et numérique.

Former de nouvelles générations d'ingénieurs et de techniciens pour les entreprises directement engagées dans cette évolution.

  • Offrir aux étudiants une formation hybride intégrant le e-learning en adéquation avec les besoins de l'Entreprise impliquée dans l'aménagement urbain durable, la construction, les transports, l'environnement, l'énergie, les réseaux et services urbains intelligents
  • Développer des travaux de haute valeur scientifique via les projets d'études, les coopérations à l'international, des outils pédagogiques innovants
  • Développer les rencontres entreprises : forum, conférences, visites de sites et laboratoires en France et à l'international
  • Mettre en oeuvre une recherche d'excellence, l'EIVP est membre de la Communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Est
Transformer un impôt en investissement

Vous partagez nos ambitions d’excellence ?

  • Participez activement à l’évolution de l’enseignement supérieur
  • Investissez dans de nouveaux talents
  • Tissez des relations partenariales privilégiées avec notre École

Votre participation financière nous permet de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingénieurs des stagiaires puis des diplômés adaptés à vos besoins.