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Rédigé le 13 avril 2018

L'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-contre.
Les délibérations sont publiées suivant l'ordre du jour de la séance.

 

Délibération 2014-014 : Élection du Président du Conseil d'administration de la Régie
Délibération 2014-015 : Délégation au Président du Conseil d'administration des matières visées aux articles L2122-22, R2221-24, R2221-53 et R2221-57 du Code général des collectivités territoriales
Délibération 2014-016 : Constitution de la Commission d'appel d'offres de la Régie
Délibération 2014-017 : Modalités de passation des marchés, création et organisation de la Commission Interne des Marchés