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L'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-contre.
Les délibérations sont publiées dans l'ordre du jour de la séance.

2021-018 Communication sur la situation du budget et des emplois

2021-019 Constitution d'une provision pour charges

2021-020 Budget supplémentaire de l'exercice 2021

2021-021 Admission en non valeur de créances irrécouvrables

2021-022 Remise gracieuse de frais de scolarité

2021-023 Tarif des frais de scolarité

2021-024 Règlement de la scolarité 2021-2022

2021-025 Communication sur les bourses d'établissement sur critères sociaux

2021-026 Charte relative à l'organisation des événements festifs

2021-027 Labellisation commerce équitable

2021-028 Subvention à l'association bureau des arts de l'EIVP

2021-029 Subvention à l'association AEIVP (bureau des élèves de l'EIVP)

2021-030 Convention entre l'EIVP et l'Université Gustave Eiffel en application des statuts de l'Université

2021-031 Organisation du télétravail à l'EIVP