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L'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-contre.

Les délibérations sont publiées dans l'ordre du jour de la séance.

2021 – 040 : Situation du budget et des emplois (décembre 2021)

2021 – 041 : Coût de gestion par activité (2019 et 2020)

2021 – 042 :  Collecte de la taxe d’apprentissage (campagne 2021)

2021 – 043 : Budget supplémentaire 2021 (correctif)

2021 – 044 :  Provision pour créances douteuses

2021 – 045 : Décision modificative n°1 du budget 2021

2021 – 046 :  Budget primitif de l’exercice 2022

2021 – 047 : Compte-rendu d’activités de la commission interne des marchés (2020 et 2021) et communication sur la politique d’achats

2021 – 048 : Subvention à l’association Bureau des sports

2020 – 049 : Convention avec le MTE pour la session 2021 du concours

2021 – 050 :  Avenant à la convention relative à la formation D-PRAUG, avec l’ENSA Paris La Villette et l’Ecole d’urbanisme de Paris

2021 – 051 : Profil des emplois de la régie